Politique de confidentialité

PatrimLab est un service SaaS B2B destiné exclusivement aux professionnels de la gestion de patrimoine (cabinets de conseil en gestion de patrimoine). La présente politique décrit les données traitées par le service et les moyens par lesquels elles sont protégées.

Rôles — cabinet professionnel et clients du cabinet

PatrimLab distingue deux catégories de données bien distinctes :

• les données du compte professionnel : identité du conseiller, du cabinet et de son organisation (utilisateur du service) ;
• les données relatives aux propres clients du cabinet, saisies par les conseillers dans l'outil pour réaliser leurs simulations patrimoniales et fiscales.

Pour cette seconde catégorie, le cabinet utilisateur reste responsable du traitement des données de ses propres clients lorsque cela est juridiquement applicable ; PatrimLabintervient alors en qualité de prestataire/sous-traitant au sens du RGPD, dans les limites techniques du service (hébergement et traitement de ces données pour le compte du cabinet, jamais pour un usage propre à l'éditeur). La formalisation contractuelle précise de ce rôle (accord de sous-traitance RGPD) n'est pas encore mise en place à la date de rédaction et fera l'objet d'une validation juridique dédiée avant commercialisation à grande échelle.

Catégories de données traitées

• Compte utilisateur — prénom, nom, nom d'affichage, rôle, adresse e-mail (via l'authentification).
• Identité professionnelle et cabinet — dénomination du cabinet, forme juridique, SIREN/RCS, coordonnées, informations réglementaires (ORIAS, RCP, statuts CIF/courtage) saisies volontairement par le cabinet pour personnaliser ses propres rapports.
• Clients saisis par les cabinets — identité et situation familiale des clients du cabinet, telles que saisies par le conseiller.
• Données patrimoniales, fiscales et financières — éléments de revenus, patrimoine, hypothèses de simulation saisis pour produire les analyses et rapports.
• Simulations — les paramètres et résultats des simulations réalisées. À la date de rédaction, ces données restent en mémoire dans le navigateur pendant la session de travail et ne sont pas persistées côté serveur ; seul le rapport PDF généré à la demande du conseiller est produit et transmis à ce dernier (aucun stockage serveur automatique du contenu d'une simulation).
• Fichiers / logo du cabinet — le logo éventuellement déposé par un cabinet est stocké de façon isolée par cabinet (bucket de stockage privé, accès restreint aux membres du cabinet concerné).
• Données d'authentification — adresse e-mail, mot de passe (jamais stocké en clair, géré par le fournisseur d'authentification), jetons de session techniques nécessaires à la connexion.
• Logs techniques — journaux d'exécution standard de l'infrastructure d'hébergement (requêtes, erreurs), sans finalité commerciale ou publicitaire.
• Facturation — pour un cabinet abonné à une offre payante : identifiant et statut de l'abonnement, offre souscrite, identifiants techniques du client et de l'abonnement chez notre prestataire de paiement (Stripe). Les coordonnées bancaires ou numéros de carte ne sont jamais saisis ni stockés par PatrimLab : le paiement s'effectue directement sur les pages sécurisées de Stripe.

Durée de conservation

À la date de rédaction, aucune politique technique de purge ou d'expiration automatique des données n'est en place : les données saisies par un cabinet restent conservées tant que le compte reste actif, y compris les données de facturation (statut d'abonnement, identifiants Stripe associés au cabinet). Les durées de conservation précises par catégorie de donnée restent à définir avant commercialisation à grande échelle et seront précisées dans une prochaine version de ce document.

Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et, selon les cas, d'effacement ou de portabilité de ses données. Toute demande peut être adressée à alexis.collet@acvm-patrimoine.fr : à la date de rédaction, PatrimLab ne propose pas d'interface libre-service de suppression de compte ou d'export automatique complet des données — chaque demande est traitée manuellement, selon une procédure interne documentée.

Cookies et mesure d'audience

PatrimLab utilise un mécanisme de consentement afin de permettre, le cas échéant, l'utilisation d'outils de mesure d'audience sur son site vitrine www.patrimlab.fr.

Lors de votre première visite, vous pouvez accepter ou refuser l'utilisation de ces traceurs. Aucun outil de mesure d'audience nécessitant votre consentement n'est chargé tant que vous n'avez pas donné votre accord.

Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment en utilisant le lien « Gérer mes cookies » disponible en bas du site.

Le refus des cookies de mesure d'audience n'empêche pas l'accès au site ni l'utilisation de ses fonctionnalités.

Les outils de mesure d'audience concernent uniquement le site vitrine de PatrimLab(www.patrimlab.fr). Les données saisies dans l'application app.patrimlab.fr, notamment les informations clients, patrimoniales, financières ou issues des simulateurs, ne sont pas transmises à ces outils.

À la date de la présente politique, Google Analytics 4 est techniquement prévu mais n'est pas encore activé sur le site. Son activation, lorsqu'elle interviendra, restera conditionnée à votre consentement préalable.

Par ailleurs, seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service sont utilisés, pour maintenir la session de connexion sécurisée. Ces cookies techniques ne nécessitent pas de recueil de consentement préalable. Lors du paiement d'un abonnement, l'utilisateur est redirigé vers les pages de paiement hébergées par Stripe, qui peuvent déposer leurs propres cookies techniques sous le contrôle de Stripe, régis par sa propre politique de confidentialité.

Sous-traitants techniques

À la date de rédaction, les seuls prestataires techniques réellement utilisés sont :

• Vercel Inc. — hébergement de l'application ;
• Supabase Inc. — hébergement de la base de données, de l'authentification et du stockage de fichiers ;
• Stripe — traitement des paiements par carte et gestion des abonnements (Checkout, portail de gestion d'abonnement). PatrimLab ne reçoit ni ne stocke jamais les coordonnées bancaires saisies sur Stripe.

Aucun outil d'analytics ni prestataire d'envoi d'e-mails marketing tiers ne traite de données à ce jour (voir « Cookies et mesure d'audience » ci-dessus concernant le mécanisme de consentement déjà en place, préalable à toute activation future). Cette liste sera mise à jour dès qu'un nouveau prestataire traitera réellement des données.

Sécurité

L'accès aux données de chaque cabinet est isolé au niveau de la base de données (chaque cabinet n'accède qu'à ses propres données). Aucune clé d'accès privilégiée n'est utilisée côté navigateur.

Contact

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à cette politique : alexis.collet@acvm-patrimoine.fr